Mentions légales

(Dernière mise à jour : 07/04/2024)

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.apartesocial.fr (ci-après nommé site) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

APARTE SOCIAL Lonnie GRABIELLE EI

• Dénomination sociale ou raison sociale : Lonnie GRABIELLE EI

• Adresse du siège social de l’entreprise :  50 rue Romain Rolland 31520 RAMONVILLE

• Noms des dirigeants de l’entreprise : Lonnie GRABIELLE est la seule dirigeante d' APARTE SOCIAL

• Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise : 06.40.46.35.96 et contact@apartesocial.fr

• Code APE : 8899B (Action sociale sans hébergement)

• Numéro d’identification fiscale SIRET : 91837152700014 

• Forme juridique de l’entreprise : Entreprise Individuelle

• Montant du Capital Social : 1 000 €

• Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site : Wix Online Platform Limited 

• Adresse hébergeur : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

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