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Politiques de confidentialité et de gestion des données personnelles

(Dernière mise à jour : 07/04/2024)

Qui suis-je ?

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La société APARTE SOCIAL est dirigée par Lonnie GRABIELLE, et est seule destinataire des données personnelles collectées sur ce site dont elle a la propriété exclusive.

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L’adresse de son site web est : www.apartesocial.fr

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Utilisation des données à caractère personnel :

Les mails que vous envoyez à l’adresse renseignée sur le site pourront être utilisés pour vous recontacter et effectuer le suivi de vos dossiers.

Vos données à caractère personnel sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion administrative des personnes concernées ;

  • Saisie des problématiques identifiées dans le cadre de l’évaluation sociale (individuelle et familiale) des personnes en vue de leur garantir un accompagnement adapté et, le cas échéant, les orienter vers les organismes ou partenaires sociaux appropriés en fonction de leur situation ;

  • Elaboration et suivi du projet personnalisé d’accompagnement des personnes, conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles ;

  • Échange et partage d’informations entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux des informations strictement nécessaires permettant de garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement et du suivi des personnes ;

  • Gestion des procédures d’aides sociales et suivi des trajectoires des personnes et des familles ;

  • Accompagnement et suivi des personnes dans l’accès aux droits (assistance dans les relations et les démarches à effectuer auprès des personnes ou services compétents, domiciliation des personnes sans domicile stable) ;

  • Accompagnement et suivi éducatif et budgétaire des personnes et de prévention du surendettement ;

  • Gestion des impayés et prévention des expulsions locatives ;

  • Organisation et suivi des parcours d’insertion sociale et professionnelle ;

  • Gestion financière et comptable de l’entreprise ;

  • Établissement de statistiques, d’études internes et d’enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir.

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A qui sont-elles destinées ?

Vos données à caractère personnel sont exclusivement destinées :

  • à Lonnie GRABIELLE ;

  • aux professionnels et membres du personnel des établissements ou organismes externes participant à la prise en charge, à l’accompagnement et au suivi de la personne, et toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes externes, dans la limite de leurs attributions respectives et des règles encadrant le partage et l’échange d’informations ;

  • aux organismes instructeurs et payeurs de prestations sociales (dans le cadre de l’instruction des demandes de prestations).

 

Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?

Lonnie GRABIELLE conserve les données à caractère personnel collectées pour les besoins du suivi social ou médico-social pendant deux ans maximum à compter du dernier contact avec la personne ayant fait l’objet de ce suivi, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Ces données sont supprimées sans délai en cas de décès de la personne concernée, ou sur demande de la personne.

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Comment sont-elles protégées ?

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site.

Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

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Sécurité des données à caractère personnel

Lonnie GRABIELLE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel collectées et conservées. Vos données à caractère personnel sont ainsi protégées contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

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Quels sont vos droits ?

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez des droits suivants :

  • demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant,

  • demander la rectification de ces données en cas d’erreur,

  • demander l’effacement de ces données (« droit à l’oubli »),

  • demander la limitation du traitement de ces données,

  • vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données,

  • recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement (« droit à la portabilité »).

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Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un message, par mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessus , accompagné d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Pour la France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés, que vous pouvez contacter :

  • Par courrier postal, en écrivant à : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

  • Par téléphone : 01 53 73 22 22.

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